L’Unité « Médicaments, grossesse et allaitement » du Service de Pharmacologie* s’intéresse aux risques sur le développement psychomoteur des enfants des médicaments pris au cours de la grossesse, sous la responsabilité du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse, dans le cadre de sa mission de santé publique. En effet, si certains médicaments peuvent être prescrits chez les femmes enceintes, d’autres peuvent avoir des conséquences néfastes sur l’enfant.     

     Un projet, coordonné par le Docteur Isabelle Lacroix et financé par l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments, visant à améliorer les connaissances sur ces risques et à améliorer la prise en charge médicamenteuse ainsi que le suivi des femmes enceintes est actuellement en cours. Ce dernier consiste en un appariement de la base de données existante en Haute-Garonne intitulée EFEMERIS (constituée des médicaments prescrits et délivrés aux femmes au cours de leur grossesse ainsi que des données relatives aux issues de ces grossesses) avec des données enregistrées par le Registre des Handicaps de l’Enfant de Haute-Garonne (RHE31).

        L’équipe de recherche chargée de ce projet n’aura accès qu’à des données non nominatives concernant les femmes et leurs enfants (pas de recueil des nom, prénom, date de naissance ou n° de matricule). Les femmes et leurs enfants, nés à partir de 2004, résidant en Haute-Garonne, sont concernés par ce projet. Ce projet de surveillance des médicaments, aux objectifs exclusivement médicaux, sera réalisé dans le plus strict respect du secret médical, entre 2021 et 2025. Les données seront conservées pendant 2 années supplémentaires dans le cadre de la publication des résultats de cette étude (avant d’être archivées pendant 5 ans). Aucune donnée individuelle ne sera transmise à des personnes extérieures.            

        Ce projet de recherche devrait permettre d’améliorer la prise en charge médicale des femmes enceintes et de leur nouveau-né. Des informations sur les études menées et leurs résultats seront disponibles et consultables à tout moment sur ce site Internet dans la rubrique "Communications".            Votre participation à ce projet n’est pas obligatoire, vous pouvez choisir de ne pas y participer, sans aucune incidence pour votre suivi. Votre refus ne modifierait en rien votre prise en charge médicale.

      Vous pouvez ainsi vous opposer à la transmission de vos données auprès de l’Assurance Maladie dans un délai de 15 jours, en rappelant votre numéro d’immatriculation :

               - par mail envoyé à medicaments_grossesse@assurance-maladie.fr

               - ou par courrier envoyé à :             CPAM – service DPSI/SAP/PI                                                                                                                   31093 Toulouse CEDEX 9         

       Au-delà de ce délai, il vous est possible, à tout moment, d’exercer votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement des données vous concernant en suivant la démarche présentée ci-dessus auprès de l’Assurance Maladie.            

        Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site cnil.fr. Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.                

*Unité de renseignements « Médicaments, grossesse et allaitement » Service de Pharmacologie Clinique et Médicale, CHU de Toulouse Dr I. Lacroix, Dr C. Damase-Michel, 37 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; medrepro@chu-toulouse.fr ; www.efemeris.fr